Contenu :
I. Rappel des notions fondamentales déjà vues en comptabilité générale.
1. L'entreprise et son patrimoine.
2. Les opérations d'installation:
2.1 De quoi s'agit-il?
2.2 Quelle est à ce moment la situation du patrimoine de l'entreprise?
2.3 L'écriture comptable.
2.4 Le livre-journal.
2.5 Le compte.
2.6 Le débit et le crédit.
2.7 Le bilan.
3. Les opérations d’achats
3.1 Analyse du document reçu par l’entreprise.
3.2 Influence de l’achat sur les éléments constitutifs du patrimoine :
4. Les opérations de ventes :
4.1 Analyse du document établi par l’entreprise :
4.2 Influence de la vente sur les éléments constitutifs du patrimoine :
4.3 Le compte « ventes et prestations de services »
4.4 Notes de crédit aux clients
4.5 Ventes au comptant sans facture
4.6 Les « comptes particuliers » clients
5 Les opérations relatives aux charges et aux revenus non facturés.
6. Les opérations de paiement et d’encaissement
7. Les journaux auxiliaires et les opérations de centralisation périodique
7.1 Les journaux auxiliaires
7.2. Les opérations de centralisation périodique
8. Les opérations de clôture.
8.1 Préliminaire
8.2. Notion des soldes, leur nature
8.3 Balance provisoire des comptes généraux
8.4 Le résultat brut d’exploitation
9. LES OPERATIONS D’ETABLISSEMENT DU BILAN.
9.1 Notion de bilan
9.2. Balance provisoire des comptes généraux
9.3.Prise d’inventaire
9.4. Mise en concordance des comptes avec les données de l’inventaire
9.5 Synthèse des résultats
9.6 Le bilan
10.Affectation du résultat et opérations connexes
10.1 Dans une entreprise individuelle
10.2 Dans une entreprise sociétaire
13. Quelques écritures particulières
II Notions générales sur les sociétés en entreprise
Résumé de la Loi du 28/02/2019
Ancienne législation valable jusqu'au 31/12/2013.
Les différentes sociétés suivant l'ancien régime
Plan financier
Les apports
17.1. SOCIETE EN NOM COLLECTIF (S.N.C.)
17.1.1. Comptes spécifiques à utiliser
17.1.2 à 17.1.6 Exercices.
17.2 SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE ( S.C.S.)
17.2.1 Compte spécifique à utiliser
17.2.2 pratique comptable; (4 exercices)
17.3 LA SRL avec un capital minimum décrété par les statuts.
21 Emprunts obligataires
21.1 Définitions :
21.1.1 : Emprunt obligataire
21.1.2 : Traitement comptable dans le chef de l’entreprise émettrice
21.1.3 Frais d’émission d’emprunts
21.1.4 Primes d’émission et de remboursement
21.1.5 Emprunt sans prime
21.1.6 Émission sous le pair et remboursement au pair
21.1.7 Émission au pair et remboursement au-dessus du pair
21.1.8 Émission sous le pair et remboursement au-dessus du pair
21.1.9 Exemple
21.2 : Emprunt obligataire subordonné
21.3 : Emprunt obligataire non subordonné
21.4 : Emprunt obligataire convertible
22 Dispositions générales
23 Évaluation :
23.1 Les titres à revenu fixe sont évalués à leur prix d’émission.
23.2 Faculté pour les entreprises d’appliquer l’une des deux méthodes suivantes qui ne font appel à aucune notion d’actualisation
23.3 Prendre en résultats, prorata temporis, mais sur une base linéaire, la différence entre le prix d’émission et la valeur de remboursement ;
23.4 Maintenir au bilan les titres à revenus fixes à leur valeur d’émission lorsque la prise en résutats du rendement actuariel des titres n’aurait qu’un effet négligeable par rapport à la prise en résultat du seul rendement facial.
23.5 Remarques sur ces trois méthodes
23.5 Remarques sur ces trois méthodes
23.6 Les différents comptes utilisés
27 Émission
27.1 Définitions
27.1.2 Valeur nominale
27.1.3. Prime de remboursement
27.1.4 La prime de remboursement en dedans
27.1.5 La prime de remboursement en dehors
27.1.6 La double prime
27.1.7 Frais d’émission d’emprunts
28.6 Application à un emprunt non subordonné non convertible.
28.6.1 Préliminaire
28.6.2 Application pratique
29 Intérêts
29.1 Définitions
29.1.1 Intérêts
29.1.2 Coupon d’intérêts
29.1.3 Compte coupons échus
29.1.4 Affinage du plan comptable
29.1.5 Comptabilisation du prorata d’intérêt couru sur chaque obligation
29.1.6 Ecriture comptable si l’échéance du coupon coïncide avec la fin de l’exercice comptable
29.1.7 Ecriture comptable si l’échéance du coupon ne coïncide pas avec la fin de l’exercice comptable
29.1.8 Incidence sur les écritures de fin d’exercice et du début de l’exercice suivant :
29.1.8.1 Aspect du droit des sociétés
29.1.9 Traduction du droit des sociétés au niveau comptabilité
30 Remboursement à l’échéance ou par annuités ou par tranches successives :
30.1 Théorie
30.1.2 Compte obligations échues « 4801 »
30.1.3 Lorsque des titres sont rachetés en bourse, il y a lieu
30.1.4 Au fur et à mesure des rachats
30.1.5 Lors de la destruction des obligations
30.1.6 Au moment de la mise en paiement des intérêts sur les obligations en circulation
30.1.7 Affinage du plan comptable
30.1.8 Pratique
30.1.8.1 Ecritures comptables types concernant le remboursement à l’échéance ou par annuités ou
par tranches successives.
30.1.8.2 Ecritures comptables types concernant l’amortissement par rachats successifs en bourse
31 Obligations et coupons prescrits.
31.1 Dispositions légales : pour ce qui concerne les obligations et les coupons d’intérêt, les dispositions peuvent
se résumer comme suit
31.2 Traitement comptable
31.2.1 Application comptable
32 Exercice récapitulatif
32.1 Emprunt non subordonné non convertible, émis en dessous du pair et remboursable au-dessus du pair, in fine
33 Classe "0": Comptes des droits et engagements hors bilan.
Pour chacune des subdivisions
33.1 Théorie
33.2 Exercices pratiques (PCMN à disposition)
34. SOCIETE ANONYME
34.1. Modes de constitution de la S.A.
18.1.1. Constitution directe
18.1.2. Constitution au moyen de souscription
34.2. Les apports :
18.2.1. Les apports en numéraire
18.2.2. Les apports en nature
34.3. Les quasi-apports
34.4. Les actions
34.5 Les responsabilités des fondateurs
34.9 Rachat d'actions
34.9.1. Remarques préliminaires
34.9.2. Aspect du droit des sociétés : texte modifié depuis la réforme du droit des sociétés (Loi du 28 février 2019.)
34.9.3. Aspect comptable
34.9.4. Quelques conséquences fiscales dans le chef de l’acquéreur :
35 Analyse de la Loi du 28 février 2019 (sources IPCF, SPF, Notaire .be, Internet, IEC, CNC)
35 à 35.5.0 Opérations pouvant résulter d’une libération partielle :
36 Actionnaire défaillant
36.6.0 Application simple
36.6.1 Applications avec versements anticipatifs
36.7 Augmentation du capital d’une S.A.
36.7.1 Décisions et particularités
36.7.2 Augmentation du capital par incorporation des réserves ou des plus-values au capital.
36.7.3 Aspect fiscaux
36.7.4 Augmentation par souscription en espèces
36.7.4.1 Emission se fait au pair
36.7.4.2 Emission se fait en dessous du pair
36.7.4.3 Emission se fait au-dessus du pair
20.7.4.3.1 Prime d’émission
36.7.4.4 Souscription préférentielle
36.7.4.5 Exemples
36.8 Réduction du capital (la nouvelle réforme FISCALE sur la réduction du capital sera vue plus loin ; il convient de bien comprendre ce qui suit pour une meilleure compréhension de la nouvelle législation).
20.8.1 Exemples
20.8.2 Réduction du capital par dispense de libération du capital souscrit non libéré.
36.9 Amortissement du capital
37 Amortissement du capital :
37.1 Aspect du droit des sociétés
37.1.2 Rappel
37.2 Aspect pratique
37.3 Exemple
37.4 Aspect fiscal
38 Nouveau régime sur la réduction du capital point de vue fiscal avec applications comptables suggérées par le fisc
39 La liquidation de la société et la répartition de son avoir social
39.1 Quelques rappels au niveau du droit des sociétés
39.2 Aspect fiscal
39.3 Particularités comptables et fiscales
40 Ecriture de liquidation
40.1 Note préliminaire
40.2 Exemple
41 Ordre d’imputation des répartitions au niveau de la liquidation
41.1 Concordance entre l’ordre d’imputation fiscal et la comptabilité
41.2 Discordance entre l’ordre d’imputation fiscal et la comptabilité .
42 Objectif
42.1 Principe de continuité et conséquences
43 LE REGIME COMPTABLE DES FUSIONS
43.1 Le capital de la société absorbante est représenté par des actions sans désignation de valeur nominale (S.D.V.N).
43.2 Le capital de la société absorbante est représenté par des actions avec valeur nominale
43. 3 Paiement d’une soulte en espèces
44 L’absorbée détient des actions propres
44.1 L’absorbante détient des actions de l’absorbée
44.2 L’absorbée détient des actions de l’absorbante
44.3 Fusion par réunion de tous les titres en une seule main
44.4 Absorption d’une société avec un actif net comptable négatif
44.5 Comptabilisation dans le chef des actionnaires des sociétés participant à la fusion
- L’étudiant sera capable :
1. Finalités de l’unité de formation
1.1 Finalités générales
Cette unité de formation doit :
-concourir à l’épanouissement individuel en promouvant une meilleure insertion professionnelle, sociale, culturelle et scolaire ;
-répondre aux besoins et demandes en formation émanant des entreprises, des administrations, de l’enseignement et d’une manière générale des milieux socio-économiques et culturels.
-permettre à l’étudiant, sur le plan :
-des comportements professionnels :
-d’adopter des attitudes déontologiques en rapport avec l'aspect confidentiel éventuel des informations traitées ;
-sur le plan des compétences professionnelles :
*d’acquérir les concepts fondant la comptabilité générale applicable aux entreprises en général ;
*de résoudre des problèmes de comptabilité générale en appliquant des traitements de données, de conduite logique des opérations et de vérifications mathématiques.
*D’appliquer le droit comptable et la comptabilité des sociétés en ne perdant pas de vue l’impôt des sociétés.
1.2 Finalités particulières :
L’unité de formation vise à permettre à l’étudiant :
• de décrire et de comparer le statut juridique des différents types de sociétés (Code des sociétés) et de l'A.S.B.L. ;
• d'appliquer la Loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises et ses arrêtés d'application aux opérations découlant des prescriptions légales et statutaires de ces différents types d'entreprises à statut juridique ;
• de cerner et d'expliciter les droits et obligations des organes d'administration et de surveillance de ces différents types d'entreprises à statut juridique et d'en dégager les conséquences pratiques en termes de rapports et d'actes à effectuer. - Connaître la réforme du droit des sociétés et du nouveau droit comptable
2.1 Capacités :
2.1.1 En comptabilité générale :
Face à des situations - problèmes relatives aux procédures et aux règles d’une gestion comptable conforme, ayant à
sa disposition le plan comptable, l’élève sera capable de :
-imputer les différentes opérations dans les facturiers ;
-assurer la tenue des journaux, des comptes généraux et des comptes individuels ;
-mener les opérations de fin d’exercice ;
-élaborer les comptes annuels, en justifiant :
-les méthodes appliquées ;
-les procédures de contrôle mises en œuvre ;
2.1.2 En droit civil :
Face à des problèmes juridiques simples, concernant les personnes, les biens, les contrats et les obligations l’élève sera capable:
-d’analyser et abstraire la situation juridique correspondante par le recours aux règles de
droit civil la régissant et en utilisant le vocabulaire adéquat ;
-de résoudre par l’application des notions de droit civil qui les régissent ;
-de prévenir les litiges qui y sont relatifs ;
-de structurer et justifier la démarche juridique mise en œuvre.
Cours magistral
Grâce à un projecteur multimédia, les étudiants devront répondre à des questions pertinentes.
Ils devront aussi, en classe, travailler sur plusieurs exercices.
Une correction systématique est faite en classe et est projetée via le multimédia (parfois solution sur support papier)
À défaut de pouvoir se rendre en classe, cours donnés par vidéconférence via logiciel ZOOM (interactif)
Mode d’enseignement:
Présentiel.
Syllabus : oui ; remis systématiquement suivant l’avancement du cours.
Cahiers d’exercices : non, mais de nombreux petits exercices sont donnés en classe (prise de note obligatoire)
Une description du cours (sur papier) est distribuée aux étudiants.
Les étudiants ont connaissance de mon numéro de GSM et de mon adresse email, à savoir :
a. 0494103955
b. spies.daniel@gmail.com
Si l’étudiant a des difficultés de compréhension…, il peut me contacter par ses deux moyens.
Bibliographie conseillée :
Consulter régulièrement sur les sites fisconet.be:
-Le code des sociétés ;
-La Loi relative à la comptabilité ;
-Le code des entreprises;
Autres sites intéressants :
-Site portail du SPF ;
-notaire.be ;
-fgov.be (Ministère de la justice, moniteur belge…) ;
-La CNC
Il s’agit d’un cours annuel donné durant le second quadrimetre.
Précisions éventuelles sur l'évaluation:
La participation active en classe est un atout pour l’étudiant.
En cas de difficulté à l'examen écrit, la formation continue interviendra (en cas de bon résultat uniquement) pour influencer la note finale sur 100 %.
Soit:
Examen écrit durant juin 2020.
Type d’évaluation.
Évaluation finale:
- Evaluation continue (formative): 20 % (intervient uniquement en cas de bon résultat et en cas d'echec de l'examen écrit).
- Evaluation certificative (examen écrit de juin 2020): 80 % ou 100% si l'examen écrit a été réussi.
La note de l'AA, doit être au minimum de 8/20. Cette AA en particulier a une pondération de 2 (deux).
Si la note d'une AA est inférieure à 8/20, l'UE dont elle fait partie ne pourra pas être ni validée, ni réussie.
L'UE ne pourra être validée et réussie que si la note globale pour l'UE atteint au moins 10/20 de moyenne pondérée pour les AA composant cette UE.
Durée de l'examen écrit: 3 heures et 15 minutes
.
- Leraar: Daniel Spies